Depuis quelque temps, des discussions sont en cours concernant le changement de numérotation des puces d'identification en Belgique. Les détails de cette transition demeurent encore assez incertains. Nous avons donc décidé de faire le point pour vous.
Identification animale : bref rappel
L'utilisation de puces électroniques pour l'identification des chats, des chiens et des équidés est une exigence légale en Belgique. Cette mesure vise à réduire le nombre d'animaux errants et abandonnés, tout en facilitant la localisation des animaux perdus ou volés.
Pour les chats, les dispositions sont régionales depuis 2017, mais les principes généraux demeurent les mêmes : les chats doivent être identifiés avant l'âge de 12 semaines ou en tout cas avant leur commercialisation.
Pour les chiens, la réglementation est fédérale. Les chiens doivent être identifiés avant l'âge de 8 semaines ou en tout cas avant leur commercialisation également.
Concernant les chevaux, la réglementation est également fédérale. En l'espèce, le détenteur d'un équidé doit avoir terminé l'identification et l'enregistrement avant que l'animal n'atteigne l'âge d'un an.
De manière générale, le transpondeur électronique est indispensable pour tout animal qui circule au sein de l'Union Européenne.
Code fabricant ou code pays ?
Les puces utilisées pour identifier les chats, les chiens et les équidés doivent être conformes à l'ISO 11784/75. Ces puces, désignées sous les appellations FDXB, FDXA et HDX, sont conçues selon cette norme. Seules les puces de type FDXA et FDXB sont injectables aux animaux de compagnie en raison de leur taille adaptée.
Parmi les deux types de puces, les puces FDXB sont celles majoritairement, voire exclusivement, utilisées en Europe et en Belgique.
Les puces FDXB sont constituées de 15 chiffres.
Pour garantir l'unicité du numéro de la puce, une organisation mondiale (ICAR) est responsable, entre autres, de l'évaluation de la conformité des produits RFID avec la norme ISO 11784/85.
L'ICAR délivre ensuite un code fabricant pour le produit.
Ce code fabricant est généralement utilisé au début du code de la puce. Le fabricant est alors responsable de proposer des puces avec des numéros uniques.
Le principal inconvénient de cette numérotation est que le numéro ne permet pas de savoir où l'animal a été identifié.
Pour répondre à ce problème, certains pays imposent d'utiliser le code pays (056 pour la Belgique) en tête du numéro de la puce.
Dans ce cas, pour garantir l'unicité du numéro de la puce, il est généralement nécessaire qu'une autorité publique nationale contrôle et impose une numérotation. À titre d'exemple, en France, le ministère de l'Agriculture attribue un numéro de fabricant différent de celui octroyé par l'ICAR.
Où en est la Belgique ?
Initialement prévue en janvier 2023, la mise en place de la nouvelle réglementation, instaurant le code pays en Belgique, a été reportée plusieurs fois.
À ce jour, l'AFSCA travaille actuellement sur un arrêté royal pour faire agréer les transpondeurs injectables par le Ministre.
La publication de cette réglementation est attendue fin 2024 – début 2025.
Autrement dit, les numéros des puces devront commencer par le code du pays (en lettres ou en chiffres) à partir de la publication de l'arrêté royal, soit à priori début 2025.
Pas d'inquiétude toutefois, une période de transition sera prévue pour permettre aux vétérinaires d'épuiser les transpondeurs actuellement vendus.
À ce moment et jusqu'à une date à déterminer en 2025, les transpondeurs actuels avec code fabricant (sans code pays) peuvent être utilisés.
Conséquences pour les vétérinaires
Les vétérinaires n'ont aucune action à prendre pour l'instant.
Les puces avec un code fabricant (sans code pays) restent valides et peuvent toujours être utilisées.
Restez informés. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la réglementation et vous proposerons, bien entendu, des puces aux nouvelles normes belges dès que cela sera nécessaire.
Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter directement.